Le saviez-vous ? Contrairement à d’autres métaux précieux, les ventes d’or investissement ne sont pas soumises à la TVA car elles bénéficient d’un régime spécial. C’est le cas par exemple pour les lingots et lingotins.
Sont considérés comme « or investissement » :
- les pièces, dont la pureté doit être égale ou supérieur à 900 millièmes, qui ont été frappées après 1800, qui ont eu ou ont cours légal dans le pays d’origine et dont la valeur n'excède pas de plus de 80% la valeur de l’or
qu’elles contiennent. À noter que les pièces datant d’avant 1800 sont considérées comme des objets de collection.
- l’or sous forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la
pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représentés ou non par des titres.
Attention en revanche à la taxe forfaitaire sur les objets précieux lors d'un achat à un particulier :
- La vente de bijoux ou assimilés n’est pratiquement jamais taxée car la valeur limite au-delà de laquelle un bijou serait taxé est de 5 000€. Cette limite s’applique à chaque bijou ou assimilé et non pas à l’ensemble de la vente. Si la valeur d’un objet dépasse 5 000€, la taxe appliquée sera de 6% (+0.50% de CSDR). Les ouvrages d’or et d’argent travaillés sont assimilés à des bijoux , à l’exception des pièces de monnaie. En revanche, la qualification d’ouvrage peut inclure bien des choses, notamment des jetons ou des médailles.
- Pour les pièces en or, argent ou platine : une taxe de 11,5%, s’applique quel que soit le montant de la vente. Elle correspond à la taxe su les Métaux Précieux (11%) + la CRDS (0,5%).
- Pour l’or investissement : le vendeur a le choix d’appliquer la taxe de 11,5% (expliquée précédemment) sur le montant de la vente ou de soumettre la taxation au régime de la plus-value. Cette deuxième option est possible uniquement pour les lingots ou lingotins et non pour les pièces de monnaie car les objets doivent être numérotés et être reportés sur un document au nom du vendeur, daté et valorisé.
Cette deuxième option est possible uniquement pour les lingots ou lingotins et non pour les pièces de monnaie car les objets doivent être numérotés et être reportés sur un document au nom du vendeur, daté et valorisé.
En tant que professionnel, n'oubliez pas que c'est vous qui être responsable du paiement des taxes dues par un particulier. C'est à vous de collecter ces taxes.
Pour plus d’informations sur l’or investissement et notre gamme, n’hésitez pas à écrire à votre interlocuteur habituel ou à l'adresse suivante : contact@saamp.com
