LE LIVRE DE POLICE

Nous savons tous que la tenue d’un livre de police est une obligation. Certains logiciels permettent de remplacer le livre physique par un livre de police dématérialisé agréé par les services des douanes. Pour les professionnels qui détiennent des métaux précieux dans le cadre de leur activité, la tenue d’un registre est obligatoire.
Il peut éventuellement être séparé en 3 :

1. Ventes/achats
2. Fabrication
3. Réparations

Un livre de police de type ventes/achats est obligatoire pour l’activité de rachat de métaux précieux. Malgré cette obligation, des contrôles des douanes débouchent régulièrement sur des amendes ou autres sanctions.
Le réglementation précise que le livre de police, papier ou logiciel, doit préciser le métal ou l’alliage concerné, le type d’ouvrage ou de matière brute, le poids et l’identité du tiers qui livre qu’il s’agisse d’un achat, ou d’une réception pour quelque motif que ce soit (évaluation, expertise, réparation).

Etant donné que le texte de cette réglementation précise que le type d’ouvrage doit figurer sur le registre, il arrive que l’administration refuse qu’une même ligne puisse enregistrer plusieurs types d’ouvrage. Il est possible que lors d’un contrôle, l’administration ne valide pas la tenue d’un registre sur lequel une même ligne servirait pour enregistrer un lot composé de plusieurs ouvrages. Par exemple, un client qui vendrait un collier, une bague et une pièce en or devra faire l’objet trois lignes différentes sur le registre.

Il s’agit d’un détail qui a son importance car il débouche souvent sur une amende. N’oubliez pas non plus que toutes les lignes qui composent votre stock lors de vos achats doivent être renseignées lorsque vous faites la sortie de vos lots pour la vente et/ou la fonte.

Pensez donc à la bonne tenue de vos registres.