L’OR INVESTISSEMENT N'EST PAS SOUMIS À LA TVA

L’or investissement est défini comme étant :

Les barres, lingots et plaquettes

Les barres, lingots & plaquettes d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes. Le critère de pureté est satisfait lorsque l'or répond aux caractéristiques de marquage (insculpation) ou de certification (bulletin d'essai).

Les pièces en or

Les pièces en or d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent.

Les transactions

Les transactions portant sur de l'or d'investissement représenté sous la forme de certificats, que cet or soit ou non alloué ou négocié sur des comptes-or y compris les prêts et les swaps sur l'or, qui donnent au détenteur un droit de propriété ou de créance sur cet or.

Les prestations liées à la vente d’or d’investissement sont, elles aussi, exonérées de TVA.

Chez SAAMP, nous proposons une gamme d’or investissement notamment sous forme de lingots et lingotins.

N’hésitez pas à nous écrire pour en savoir plus sur nos produits et prendre rendez-vous : contact@saamp.com